L’essentiel
- Logement achevé depuis plus de deux ans au début des travaux, à usage d’habitation.
- 5,5 % pour l’isolation, le chauffage, la ventilation et l’eau chaude, selon des critères fixés par arrêté.
- 10 % pour les autres travaux d’amélioration, de transformation et d’entretien.
- Taux plein pour toute chaudière pouvant brûler une énergie fossile, y compris le gaz.
- Les pompes à chaleur air/air peuvent être au taux de 5,5 % depuis le 18 juillet 2026, si elles respectent des critères de performance, de fluide et de pilotage.
Cette page vous concerne si vous êtes
- Propriétaire occupant, bailleur ou locataire qui prépare des travaux
- Foyer qui veut vérifier le taux d’un devis
- Ménage qui hésite entre deux équipements de chauffage
- Particulier qui installe des panneaux solaires
Qui peut en bénéficier
L’Anah cite les propriétaires occupants et bailleurs, les locataires et les occupants à titre gratuit. Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux. Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire.
Le taux réduit ne dépend pas de vos revenus. France Rénov’ précise qu’il s’ajoute à MaPrimeRénov’, au prêt à taux zéro et aux aides locales.
Les travaux à 5,5 %
Selon l’Anah, le taux de 5,5 % s’applique à la pose, l’installation, l’adaptation ou l’entretien de matériaux et d’équipements qui économisent l’énergie ou utilisent une énergie renouvelable, en améliorant l’isolation thermique, le chauffage et la ventilation, ou la production d’eau chaude sanitaire. Les critères de performance sont précisés par un arrêté du 4 décembre 2024, applicable depuis le 1er janvier 2025, et ont été complétés par un arrêté du 13 juillet 2026 pour les PAC air/air.
Il couvre aussi les prestations étroitement liées : la reprise d’étanchéité de toiture dans le cadre d’une isolation, ou, après une isolation intérieure, les reprises d’électricité, de plomberie, de plâtre, de peinture et de sols.
Les cas à 10 % et à 20 %
Le taux de 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, sauf la part des équipements électroménagers, du mobilier et de certains gros équipements collectifs.
Le taux plein frappe l’achat et la pose de toute chaudière capable de fonctionner avec une énergie fossile, gaz compris. France Rénov’ date ce passage au 1er mars 2025 pour les chaudières gaz à condensation. Les taux réduits ne s’appliquent pas non plus aux travaux qui rendent le bâtiment fiscalement neuf ou augmentent la surface de plancher de plus de 10 %.
Solaire, borne et pompe à chaleur : les cas particuliers
Pour les panneaux solaires, Service-public fixe le taux de 5,5 % aux installations de 9 kWc au plus, sous trois conditions : panneaux peu émetteurs de carbone, peu chargés en métaux lourds, et associés à un pilotage de l’énergie. Une batterie fait passer tout le devis à 20 %.
Depuis le 18 juillet 2026, une PAC air/air peut aussi être facturée à 5,5 %, si elle respecte les critères d’un arrêté du 13 juillet 2026 : classe énergétique minimale (A++ en mono-split, A+ en multi-split jusqu’à 12 kW), fluide frigorigène conforme et connexion à un réseau numérique pour le pilotage. Pour une borne de recharge à domicile, le ministère de la Transition écologique annonce aussi un taux de 5,5 %.
Comment le taux est appliqué
L’Anah décrit la procédure : avant les travaux, l’entreprise demande au ménage d’indiquer sur le devis ou la facture l’ancienneté du logement et la nature des travaux. Le ménage est responsable des informations qu’il communique. L’entreprise applique ensuite directement le taux sur la facture.
Relisez donc ces mentions avant de signer. Une déclaration inexacte engage votre responsabilité.
À préparer pour votre conseiller
Ces documents servent pour un rendez-vous avec un conseiller France Rénov’. Ne les envoyez jamais à un démarcheur, ni à nous.
- La date d’achèvement du logement
- Le devis détaillé poste par poste
- Les caractéristiques techniques des matériaux et équipements
- L’usage du logement : principal ou secondaire
Questions fréquentes
Quels travaux bénéficient de la TVA à 5,5 % ?
L’isolation, le chauffage, la ventilation et l’eau chaude sanitaire qui économisent l’énergie ou utilisent une énergie renouvelable, ainsi que les travaux étroitement liés.
Faut-il une attestation pour la TVA réduite ?
L’Anah indique que le ménage mentionne sur le devis ou la facture l’ancienneté du logement et la nature des travaux, sous sa responsabilité.
Une chaudière gaz bénéficie-t-elle de la TVA réduite ?
Non. Toute chaudière pouvant brûler une énergie fossile reste à 20 %, depuis le 1er mars 2025 pour les modèles à condensation au gaz.
Une maison neuve y a-t-elle droit ?
Non. Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans au début des travaux.
Les panneaux solaires sont-ils à 5,5 % ?
Oui jusqu’à 9 kWc, sous conditions techniques, selon Service-public. Avec une batterie, tout le devis passe à 20 %.