L’essentiel
- Aucune condition de ressources : la banque regarde seulement votre capacité à rembourser.
- Le plafond va de 7 000 € pour un seul geste sur les fenêtres à 50 000 € pour une rénovation globale.
- Les travaux doivent être confiés à une entreprise RGE, sauf pour l’assainissement non collectif.
- Le logement doit être une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans.
- Le prêt se cumule avec MaPrimeRénov’, les primes CEE et les aides locales.
Cette page vous concerne si vous êtes
- Propriétaire qui doit avancer le reste à charge après une prime
- Bailleur qui rénove un logement loué comme résidence principale
- Foyer qui change son chauffage et isole la même année
- Acheteur qui prévoit des travaux juste après la signature
- Ménage exclu des primes soumises à conditions de revenus
Combien peut-on emprunter ?
Service-public distingue trois cas. Le montant maximal et la durée changent avec chacun. Retenez ces chiffres comme des plafonds, pas comme une somme acquise.
- Un seul geste sur les parois vitrées : 7 000 € au plus, à rembourser en 15 ans maximum.
- Un seul geste d’une autre nature (toiture, murs, chauffage…) : 15 000 € au plus, en 15 ans maximum.
- Deux gestes : 25 000 €. Trois gestes ou plus : 30 000 €. Durée de 15 ans maximum.
- Rénovation globale : 50 000 €, remboursables sur 20 ans au plus.
- Assainissement non collectif sans consommation d’énergie : 10 000 €, sur 15 ans au plus.
Les travaux qui ouvrent droit au prêt
En métropole, au moins un des postes suivants doit figurer au devis : isolation du toit, des murs extérieurs, des planchers bas, des fenêtres et portes extérieures, chauffage ou eau chaude performants, ou équipement alimenté par une énergie renouvelable. Chaque poste répond à des critères techniques précis. Demandez à l’artisan de les vérifier avant de remplir le formulaire entreprise.
Pour la rénovation globale, un audit énergétique vient d’abord. Il doit montrer que le projet fait gagner au moins deux classes sur l’étiquette du DPE. Les travaux suivent alors les règles de la rénovation d’ampleur de MaPrimeRénov’. Le professionnel qui fait l’audit ne peut pas le sous-traiter.
Qui peut en bénéficier ?
Le prêt est ouvert au propriétaire qui habite le logement et au bailleur. Le bien doit servir de résidence principale et avoir été construit plus de 2 ans avant le début du chantier. Si vous louez, le logement doit trouver un locataire dans les 6 mois après la fin des travaux.
Les revenus ne comptent pas pour l’accès au prêt. En revanche, la banque décide comme pour tout crédit, selon vos dettes en cours. Seuls les établissements qui ont signé une convention avec l’État le proposent. Service-public publie leur liste.
La démarche, dans l’ordre
Commencez par le choix des travaux et du professionnel, avant de voir la banque.
- Faites établir un devis détaillé par une entreprise RGE qualifiée pour ce travail précis.
- Remplissez le formulaire emprunteur. L’entreprise remplit le formulaire entreprise.
- Déposez les deux formulaires et le devis auprès d’un établissement conventionné.
- Le prêt est versé en une fois sur devis, ou en plusieurs fois sur factures.
- Les travaux sont terminés dans les 3 ans. Les justificatifs partent à la banque dans le même délai.
Ce qui vous engage jusqu’au dernier remboursement
Tant que le prêt n’est pas soldé, le logement ne peut pas être transformé en local professionnel, loué en saisonnier ou utilisé comme résidence secondaire. Sinon, le capital restant est exigible en une fois. Une vente entraîne aussi le remboursement du solde, au plus tard lors des formalités de publicité foncière.
Un retard de chantier se prépare. Une demande d’allongement est possible dans quatre cas prévus par les textes, dont la force majeure ou une incapacité de travail d’au moins 3 mois après une maladie ou un accident. Elle part au plus tard 3 mois avant l’échéance, avec un justificatif. Sans réponse sous 2 mois, elle est réputée refusée.
Jusqu’au 31 décembre 2027, un second prêt dit complémentaire peut financer d’autres travaux. Il se demande dans les 5 ans qui suivent l’offre du premier. À deux, ils ne dépassent pas 50 000 €, et parfois 30 000 € selon les travaux.
À préparer pour votre conseiller
Ces documents servent pour un rendez-vous avec un conseiller France Rénov’. Ne les envoyez jamais à un démarcheur, ni à nous.
- Le devis détaillé, avec la qualification RGE qui couvre ce type de travaux
- La liste des gestes prévus, pour savoir dans quelle tranche vous tombez
- L’audit énergétique si vous visez une rénovation globale
- Le calendrier du chantier, pour tenir le délai de 3 ans
- La décision d’aide déjà reçue, si vous cumulez avec une prime
Questions fréquentes
L’éco-PTZ dépend-il de mes revenus ?
Non. Il est attribué sans condition de ressources. La banque vérifie seulement que vous pouvez rembourser, comme pour un crédit classique.
Quel est le montant maximal de l’éco-PTZ ?
50 000 € pour une rénovation globale. Pour des gestes séparés, le plafond va de 7 000 € à 30 000 € selon leur nombre et leur nature.
Peut-on cumuler l’éco-PTZ et MaPrimeRénov’ ?
Oui. Le prêt peut financer la part qui reste à votre charge après la prime. Il se cumule aussi avec les primes CEE et les aides des collectivités.
Combien de temps pour rembourser ?
15 ans au plus pour les gestes séparés et l’assainissement, 20 ans au plus pour une rénovation globale.
Faut-il passer par un artisan RGE ?
Oui, avec la qualification qui correspond aux travaux. Seule la réhabilitation d’un assainissement non collectif sans énergie y échappe.